Préambule

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre la SARL Virginie Barré et toute personne (le « Client ») effectuant un achat sur le site virginiebarre.com et sur la plateforme École de Lumière (ecoledelumiere.systeme.io), ci-après les « Sites », qu'il s'agisse de produits physiques (bracelets, oracles), de formations en ligne, d'accompagnements individuels ou de tout autre service proposé.

Toute commande passée sur les Sites implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation formelle et écrite préalable. Conformément à l'article 1127-1 du Code civil, l'accord du Client sur le contenu des présentes CGV ne nécessite pas de signature manuscrite.

Article 1 — Identification du vendeur

Le vendeur est :

• SARL Virginie Barré au capital de 1 000 €

• SIREN : 991 659 830 — SIRET : 991 659 830 000 12

• RCS Perpignan 991 659 830

• Code NAF/APE : 8559B (autres enseignements)

• Siège social : 3a impasse du Grenache, 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts, France

• Email : contact@virginiebarre.com

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR75 991 659 830

Article 2 — Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance, par voie électronique, des produits et services suivants :

• produits physiques : bracelets de lithothérapie fabriqués à la demande, oracles, et tout autre produit présenté sur les Sites ;

• formations en ligne et programmes d'accompagnement au développement des capacités intuitives et spirituelles, notamment le programme École de Lumière, pouvant inclure l'envoi de livres physiques à l'adresse postale du Client ;

• accompagnements individuels (coaching, séances énergétiques) ;

• tout autre service annexe proposé ponctuellement sur les Sites.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont présentées sur la page de vente correspondante avant toute validation de commande, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

À titre indicatif, à la date de rédaction des présentes, les formules de la formation École de Lumière sont proposées :

• Formule « De mes propres ailes » : 697 € (ou 2 x 319 €)

• Formule « Sûre d'Ailes » : 897 € (ou 3 x 308 €)

• Formule « Grand Envol » (places limitées) : 1 490 € (ou 3 x 511 €)

Ces prix sont susceptibles d'évolution ; le prix applicable est celui affiché sur la page de vente au moment de la commande et facturé au Client lors de la validation de celle-ci.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne le produit ou le service souhaité, renseigne les informations demandées (identité, coordonnées, moyen de paiement) et valide sa commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

La validation de la commande vaut acceptation ferme et définitive de celle-ci et exigibilité du prix, sous réserve de la disponibilité du produit ou de la place (notamment pour la formule à places limitées).

Un récapitulatif de commande et une confirmation sont adressés au Client par email à l'adresse indiquée lors de la commande.

Article 5 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue :

• en une fois, par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée (Stripe et/ou PayPal) ;

• ou en plusieurs échéances (2 ou 3 fois selon la formule choisie), selon les modalités précisées sur la page de vente au moment de l'achat.

En cas de paiement échelonné, le Client s'engage à régler l'intégralité des échéances, y compris en cas d'interruption de sa participation ou d'abandon en cours de programme, sauf application du droit de rétractation (article 6) ou de la garantie contractuelle (article 10).

Pour les prestations réalisées en présentiel, le règlement par chèque ou en espèces peut également être accepté.

Toute somme non payée à son échéance pourra donner lieu, après mise en demeure restée infructueuse, à l'application des pénalités prévues par la loi.

Article 6 — Droit de rétractation

6.1 Produits physiques

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Les bracelets et objets personnalisés ou fabriqués à la demande du Client selon ses spécifications sont exclus du droit de rétractation, conformément à l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation.

6.2 Formations en ligne et contenus numériques

Pour les formations et contenus numériques non fournis sur support matériel, le droit de rétractation de 14 jours s'applique également, sauf si les deux conditions suivantes sont réunies avant l'expiration de ce délai :

• le Client a expressément demandé à accéder au contenu ou à la formation immédiatement, avant la fin du délai de rétractation ; et

• le Client a expressément renoncé à son droit de rétractation, en reconnaissant qu'il perd ce droit une fois l'exécution commencée.

Cette demande expresse et cette renonciation sont recueillies lors du processus de commande, au moyen d'une case à cocher dédiée, conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation. À défaut d'un tel recueil exprès, le droit de rétractation de 14 jours reste applicable même après le début d'accès au contenu.

Lorsqu'une formation inclut l'envoi de livres physiques, cette renonciation ne porte que sur la composante numérique de la formation (modules, vidéos, accès à la communauté) ; l'envoi du livre suit les règles de livraison de l'article 8.

Lorsque le déblocage des modules d'une formation est différé à une date de session indiquée sur la page de vente (voir article 7), la renonciation ci-dessus ne porte que sur les éléments effectivement mis à disposition immédiatement (accès à la plateforme, communauté, bonus le cas échéant). Le droit de rétractation de 14 jours reste applicable pour les modules non encore débloqués tant qu'ils n'ont pas été mis à disposition du Client.

Article 7 — Accès aux contenus et durée

Les identifiants d'accès à la plateforme sont envoyés au Client par email immédiatement après validation du paiement (ou du dernier paiement en cas de règlement échelonné).

Le déblocage des modules composant chaque formation intervient toutefois aux dates indiquées sur la page de vente au moment de l'achat, selon le calendrier propre à chaque session. Sauf mention contraire sur la page de vente, l'accès aux modules déjà débloqués est ensuite consenti à vie.

Le Vendeur se réserve le droit de faire évoluer techniquement la plateforme d'hébergement des contenus, sans que cela ne remette en cause le droit d'accès du Client.

Article 8 — Livraison des produits physiques

Les produits physiques (bracelets, oracles, ainsi que les livres inclus dans certaines formations) sont expédiés du lundi au vendredi. Le délai de livraison standard en France est de 15 jours ouvrés à compter de la validation de la commande (ou de l'inscription à la formation concernée). Les articles fabriqués à la demande peuvent présenter de légères variations d'aspect d'une pièce à l'autre.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un retard ou d'une non-livraison résultant d'une erreur dans l'adresse renseignée par le Client.

Article 9 — Nature des formations et non-substitution médicale

Les formations et accompagnements proposés relèvent du développement personnel et spirituel. Ils ne constituent en aucun cas un diagnostic, un traitement, une thérapie ou un suivi médical, psychologique ou paramédical, et ne sauraient s'y substituer.

Le Client reconnaît être seul responsable de son engagement dans le programme et de l'usage qu'il fait des informations et pratiques transmises. Il est informé que certaines pratiques peuvent générer des réactions émotionnelles ou énergétiques, et qu'il lui appartient de consulter un professionnel de santé compétent en cas de besoin.

Article 10 — Garantie contractuelle

Le Vendeur propose au Client n'ayant constaté aucune évolution à l'issue du programme un accompagnement individuel complémentaire à titre gracieux, sous réserve que le Client démontre avoir :

• suivi l'intégralité des modules du programme ;

• tenu son carnet d'intuition tel que recommandé ;

• respecté ses engagements vis-à-vis de son binôme de pratique ;

• répondu aux formulaires de suivi transmis pendant le programme.

Cette garantie ne constitue pas une garantie de résultat et ne saurait donner lieu à un remboursement.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus proposés (vidéos, audios, supports écrits, PDF, méditations, protocoles, visuels, et plus généralement tout élément composant les formations et les Sites) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction, représentation, diffusion, revente ou usage commercial de ces contenus, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

Article 12 — Utilisation de témoignages et de contenus à des fins de communication

Dans le cadre de son activité de communication et de promotion, le Vendeur peut être amené à utiliser des extraits de moments d'échange en direct (lives, ateliers collectifs), des éléments issus de séances de coaching individuel, ou des réponses recueillies via les formulaires de suivi, à des fins de publicité et de promotion de ses services (réseaux sociaux, site internet, supports commerciaux), notamment sous forme de témoignages, verbatims ou extraits illustratifs.

12.1 Utilisation anonymisée

Lorsque ces éléments sont utilisés sous une forme anonymisée, ne permettant pas d'identifier le Client (aucun nom, aucune photographie, aucune vidéo, aucun élément distinctif), le Vendeur considère que le Client y consent, sauf opposition de sa part. Le Client peut s'opposer à tout moment, sans justification, à cette utilisation en écrivant à contact@virginiebarre.com, y compris après une première publication, auquel cas le contenu concerné sera retiré dans les meilleurs délais.

12.2 Utilisation identifiante

Lorsque l'utilisation permet d'identifier le Client (nom, prénom, photographie, vidéo, enregistrement vocal), elle nécessite le consentement exprès et préalable du Client, recueilli par tout moyen approprié (case à cocher, autorisation écrite). Ce consentement peut être retiré à tout moment par simple email à contact@virginiebarre.com, sans remettre en cause les publications déjà réalisées, sauf demande expresse de retrait formulée par le Client.

Article 13 — Protection des données personnelles

Les données personnelles communiquées par le Client dans le cadre de sa commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion de la commande, la fourniture du service et, le cas échéant, la relation commerciale, et ne sont transmises à des tiers que dans la mesure nécessaire à l'exécution de la commande (prestataires de paiement, d'hébergement, d'emailing).

Pour plus de détails sur la collecte, l'utilisation et la conservation de ses données, ainsi que sur l'exercice de ses droits, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Vendeur, accessible en pied de page des Sites.

Article 14 — Responsabilité

Le Vendeur met tout en œuvre pour proposer des produits et services conformes à leur description. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution résultant d'un cas de force majeure, du fait d'un tiers, ou d'une utilisation du Client non conforme aux préconisations transmises.

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences résultant de l'interprétation ou de l'usage que le Client ferait des contenus et enseignements dispensés.

Article 15 — Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Article 16 — Réclamation et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse contact@virginiebarre.com. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai raisonnable.

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, si aucune solution amiable n'a pu être trouvée, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, à savoir :

Article 17 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Perpignan seront seuls compétents, sauf dispositions légales impératives contraires applicables aux consommateurs, qui conservent la possibilité de saisir la juridiction de leur lieu de résidence.

Article 18 — Acceptation

Toute commande passée sur les Sites vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, sans qu'une signature manuscrite ne soit requise, conformément à l'article 1127-1 du Code civil.